Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. IDENTIFICATION
Le présent site est exploité par :
Arnaud Fournier – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : DFN
SIREN : 944 483 346
SIRET : 944 483 346 00010
N° TVA intracommunautaire : FR25944483346
Code APE : 4619B
Adresse :
29 Rue Général Charles de Gaulle
70320 Aillevillers-et-Lyaumont, France
E-mail : compactshieldcase@outlook.fr
Le site est exploité sous le nom commercial DFN et la marque COMPACTSHIELDCASE.
2. OBJET
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation du site COMPACTSHIELDCASE et aux commandes effectuées sur celui-ci.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
COMPACTSHIELDCASE s'efforce de présenter les produits et leurs photographies de manière aussi fidèle que possible.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les informations relatives aux délais et aux modalités de livraison sont indiquées au moment de la commande.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter :
compactshieldcase@outlook.fr
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
compactshieldcase@outlook.fr
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme :
compactshieldcase@outlook.fr
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. RESPONSABILITÉ
COMPACTSHIELDCASE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
compactshieldcase@outlook.fr
13. MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement COMPACTSHIELDCASE afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, conformément aux conditions légales applicables.
Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.
15. CONTACT
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes conditions :
compactshieldcase@outlook.fr