Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Arnaud Fournier – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : DFN
SIREN : 944 483 346
SIRET : 944 483 346 00010
N° TVA intracommunautaire : FR25 944483346
Code APE : 4619B – Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Adresse :
29 Rue Général Charles de Gaulle
70320 Aillevillers-et-Lyaumont, France

E-mail : compactshieldcase@outlook.fr

Le site est exploité sous le nom commercial DFN et la marque commerciale COMPACTSHIELDCASE.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : Shopify

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits accordés.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, dans les limites permises par la législation applicable.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à certaines fonctionnalités et, le cas échéant, à la mesure d'audience ou à la personnalisation.

Les informations relatives à leur utilisation et, lorsque cela est requis, au consentement de l'utilisateur sont présentées conformément à la réglementation applicable.

7. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

8. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le professionnel seront communiquées dans les Conditions Générales de Vente et/ou sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.